VOS DONNÉES ET VOS AUTORISATIONS

Politique de confidentialité

Forma Pilot · Mise à jour du 1er novembre 2026

Qui contacter ?

Forma Pilot est proposé par FSC-France — Futur Savoir Compétence France. Pour les questions relatives au compte, au fonctionnement du service ou aux données personnelles, contactez johnny.chriett@fscfrance.com.

L’organisme qui organise votre formation reste votre interlocuteur pour les informations qu’il recueille sur ses stagiaires et ses formateurs. Il détermine les finalités, les bases légales et les durées de conservation de ses dossiers de formation. FSC-France exploite le service pour la gestion des accès et fournit l’outil de traitement des dossiers aux organismes utilisateurs.

Quelles données et pour quoi faire ?

Compte : nom, adresse e-mail, identifiant de connexion et données techniques de session, pour créer votre accès, vous authentifier et protéger votre espace. Pour un accès par mot de passe, seul un dérivé cryptographique salé du mot de passe est conservé.
Formations : coordonnées et informations saisies dans les fiches, inscriptions, présences, signatures, questionnaires, évaluations et documents déposés, pour organiser les formations et constituer les dossiers de suivi.
Messagerie : adresse de la boîte connectée, autorisations techniques et historique des envois réalisés par Forma Pilot, pour envoyer les messages de l’organisme et suivre leur résultat.

Le compte et les fonctions demandées sont traités pour fournir le service. La sécurité et la résolution des incidents répondent à l’intérêt légitime de protéger les utilisateurs et leurs dossiers. Les autorisations d’accès aux services Google sont facultatives et peuvent être retirées. Pour les dossiers pédagogiques, l’organisme concerné précise la base légale applicable à chaque traitement dans sa propre information aux participants.

Connexion avec Google

Si vous choisissez « Continuer avec Google », Forma Pilot reçoit votre identifiant Google, votre nom, votre adresse e-mail et son état de vérification. Ces informations servent à créer ou retrouver votre compte. La photo de profil n’est pas enregistrée par Forma Pilot. Cette connexion ne demande pas l’accès à vos e-mails.

Envoi facultatif depuis Gmail

La connexion d’une boîte Gmail se fait séparément, depuis Messagerie, pour l’organisme sélectionné. Elle demande l’identification de la boîte et la permission d’envoyer des messages en votre nom. Forma Pilot ne demande pas la lecture des messages reçus. Les messages de formation sont transmis à Google pour leur envoi aux destinataires choisis dans l’application.

Les jetons d’autorisation nécessaires à cet envoi sont conservés chiffrés côté serveur. Les mots de passe Google ne sont jamais demandés ni enregistrés par Forma Pilot. Les informations provenant de Google ne servent ni à la publicité ni à l’entraînement de modèles d’intelligence artificielle et ne sont pas vendues. L’utilisation et le transfert des informations reçues des API Google respectent la Google API Services User Data Policy, notamment ses exigences de limitation d’utilisation (« Limited Use »).

Qui peut accéder aux données ?

Les données d’un organisme sont accessibles aux utilisateurs autorisés dans cet espace. Les formateurs disposent d’un accès limité à leurs missions ; les stagiaires accèdent à leurs propres formulaires et signatures par lien personnel. Un lien ou QR code personnel doit rester confidentiel.

L’hébergement et le stockage reposent sur les services Sites de ChatGPT/OpenAI et Cloudflare. Google traite les connexions Google et les envois Gmail que vous autorisez. Resend intervient pour les messages techniques du service, notamment les liens de réinitialisation. Microsoft ou Nylas n’interviennent pour votre messagerie que si vous connectez ces services. Les destinataires de vos messages reçoivent les informations que vous leur envoyez.

Ces prestataires peuvent traiter des données dans plusieurs pays, y compris hors de l’Espace économique européen. Le service ne garantit pas un hébergement exclusivement en France ou en Europe. Vous pouvez demander les informations disponibles sur les prestataires et les garanties de transfert au contact ci-dessus.

Conservation et suppression

Les informations de compte sont conservées pendant l’utilisation du service, puis selon les besoins de clôture, de sécurité et les obligations applicables. Les dossiers pédagogiques restent conservés selon les instructions de l’organisme et les besoins de justification de ses formations. La mise à la corbeille d’un organisme est réversible : elle ne supprime pas définitivement ses documents.

Les sessions de connexion de compte expirent après 12 heures ; les demandes de connexion Google après 10 minutes ; les liens de vérification ou de réinitialisation de compte après 30 minutes. Les autorisations de messagerie persistent jusqu’à leur déconnexion ou révocation. La déconnexion de la boîte depuis Messagerie efface les autorisations enregistrées pour cette connexion ; elle ne supprime pas les messages déjà envoyés ni leur journal de suivi.

Pour demander la suppression définitive d’un compte ou de données, écrivez au contact indiqué en précisant l’adresse du compte et l’organisme concerné. Une vérification d’identité adaptée peut être nécessaire. Les données soumises à une obligation de conservation peuvent être conservées pour cette seule finalité ; les critères et délais applicables vous seront précisés lors de la demande.

Retirer une autorisation Google

Déconnectez d’abord la boîte dans Messagerie, puis retirez l’accès Forma Pilot dans la gestion des connexions de votre compte Google. Retirer l’accès Google ne supprime pas automatiquement votre compte Forma Pilot ni les dossiers existants. Pour supprimer ces données, utilisez la demande décrite ci-dessus.

Vos droits

Selon votre situation et le traitement concerné, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer au traitement. Une autorisation fondée sur le consentement peut être retirée. Adressez votre demande à l’organisme responsable du dossier ou à johnny.chriett@fscfrance.com pour les données du compte. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL.

Cookies et stockage sur votre appareil

Forma Pilot utilise des cookies de session pour la connexion et la sécurité, ainsi que le stockage local pour mémoriser la langue du parcours stagiaire. Aucun outil publicitaire n’est intégré au code de l’application. Les services externes que vous ouvrez appliquent leurs propres politiques de confidentialité.